Cette politique de confidentialité** fait état de la manière dont Pets Directory - l'Annuaire pour animaux recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels (tel que ce terme est défini ci-après) dans le cadre de votre utilisation de nos sites web.
Sauf s’ils sont autrement définis dans cette Politique, les termes débutant par une lettre ma-juscule ont la signification qui leur est donnée dans les conditions générales.
Cette politique de confidentialité s’applique pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur les sites :
Aux fins de la présente politique, est un « Renseignement personnel » tous renseignements qui concerne une personne physique ou morale et permet de l’identifier.
Pets Directory* s’engage à se conformer, par la mise en œuvre de cette Politique, aux dispo-sitions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur pri-vé (Québec, c. P- 39.1) relativement à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communica-tion de vos renseignements personnels.
En fournissant des renseignements personnels à Pets Directory* ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements person-nels conformément à la présente politique, aux préférences en matière de la protection de la confidentialité que vous nous avez indiquées et tel qu'autorisé ou requis par la loi.
À l’exception de ce qui est autrement expressément autorisé par la loi, Pets Directory* n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels sauf dans la mesure prévue à cette politique.
Dans certaines circonstances, Pets Directory* peut vous demander de fournir certains ren-seignements personnels, que ce soit, par exemple, lors de votre inscription au site web, à un concours ou lorsque vous placez des commentaires sur le site web. Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout renseignement personnel. En cas de refus, vous aurez néanmoins accès à la majeure partie des sites web. Par contre, vous ne pourrez accéder aux sections qui nécessitent que vous fournissiez de tels renseignements personnels.
Les renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins sui-vantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :
Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formu-laires complétés par les clients.
Pets Directory* se réserve le droit de partager certains de vos renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire pour vous offrir les services auxquels vous vous attendez et avez droit.
Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, Pets Directory* s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique.
Ainsi, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:
(a) Communications aux fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournis-sent des services pour notre compte ou en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Pets Directory* afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances im-payées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces socié-tés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.
À titre indicatif, Pets Directory* partage certains renseignements personnels avec ses four-nisseurs de services notamment dans les cas suivants :
(b) Communication aux membres de notre groupe et à nos unités fonctionnelles
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à n'importe laquelle des socié-tés et unités fonctionnelles qui font partie du groupe de Pets Directory* afin de mieux vous servir et de vous fournir des renseignements concernant les produits et services de notre groupe.
(c) Communication dans le cadre de transferts d'activités
Pets Directory* peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Pets Directory* peut communiquer vos renseignements personnels à l'organisation qui achète, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une façon conforme à cette politique.
(d) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
Pets Directory* peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouver-nemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque Pets Directory* a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exi-geant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Pets Directory* peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties du site web et de la section abonnement ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de Pets Directory*. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statis-tiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.
Nous utilisons les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur notre site web et dans la section abonnement. Pour ne plus être sujets aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page web suivante: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
L’inscription et la connexion au site web peuvent, dans certains cas, se faire via le ser-vice Facebook Connect offert par Facebook. L'utilisation de Facebook Connect est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Facebook.
Lorsque vous utilisez Facebook Connect, votre profil Facebook, vos données publiques et, le cas échéant, d’autres renseignements que vous aurez alors expressément accepté de parta-ger avec Pets Directory*, disponibles sur Facebook sont transférés de Facebook à Pets Di-rectory* dans le but d'assurer votre inscription au site web ainsi que votre plein accès aux fonctions de ce dernier.
En vous connectant via Facebook Connect, vous autorisez le transfert des données mention-nées ci-dessus de votre profil Facebook vers Pets Directory*. Si vous refusez ce transfert de données, veuillez créer un compte sur le site web sans utiliser le service Facebook Connect.
Pets Directory* s’engage à conserver vos renseignements personnels que pour la durée né-cessaire aux fins de remplir les objectifs identifiés dans cette Politique ainsi que tant et aussi longtemps que votre compte utilisateur existe.
Lorsqu’un compte utilisateur est fermé ou lorsqu’une transaction initiée via le site web est conclue, une partie des renseignements personnels liés à ce compte utilisateur ou au client pourraient être conservés dans nos dossiers. Cette Politique s’applique aux renseignements personnels de nos anciens utilisateurs et clients et nous prenons les mêmes soins et précau-tions à leurs égards qu’à l’égard de ceux de nos utilisateurs et clients actuels.
De plus, Pets Directory* pourra, au besoin, conserver les renseignements personnels liés à un compte utilisateur donné ou à un ancien client même après que le compte utilisateur don-né ait été fermé ou que la transaction initiée via le site web ait été complétée, afin (i) de rem-plir toute obligation légale qui pourrait lui être imposée par la loi ou autrement (ii) de résoudre tout litige (iii) de prévenir toute fraude ou abus ou (iv) d’appliquer cette Politique ou les condi-tions générales.
Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles par les employés et membres de notre entreprise pour lesquels un tel accès est nécessaire afin de performer leurs obliga-tions.
En tout temps, vous pouvez requérir de Pets Directory* qu’elle vous fournisse une liste des renseignements personnels qu’elle détient et qui vous concernent et, le cas échéant, qu’elle vous informe si vos renseignements personnels ont été communiqués à des tiers (votre « Dossier »). L’accès à votre dossier est gratuit. Cependant, des frais raisonnables pourraient être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de votre dossier. Nous vous informerons d’avance, le cas échéant, si des frais peuvent s’appliquer à votre demande.
Les renseignements personnels que vous communiquez à Pets Directory* devraient être aussi complets, exacts et à jour que possible.
Vous pouvez en tout temps demander à ce que votre dossier soit mis à jour pour y corriger toute erreur ou y compléter tout renseignement personnel s’y trouvant. De plus, vous pouvez demander à ce que tout renseignement personnel devenu obsolète ou non pertinent aux fins d’atteindre les objectifs décrits dans cette Politique soit supprimé de votre dossier. Pour ce faire, vous pouvez entrer en contact avec nous.
Pets Directory* peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Nous vous en aviserons en publiant la version amendée de la Politique, qui devient dès lors effective, sur cette page.
Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs des modifications apportées à la Poli-tique, vous devez alors cesser toute utilisation du site web et, le cas échéant, fermer votre compte utilisateur. Le fait de continuer à utiliser les sites web ou de ne pas fermer votre compte utilisateur après que Pets Directory* ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées à la Politique.
* Pets Directory est le nom commercial représentant l’entreprise Pets Directory – l’Annuaire pour animaux par Emilie Fracheboud. Dans ce document, le nom commercial de Pets Directory est écrit afin de faciliter la lec-ture. Mais cela fait toujours référence au nom complet.
** Cette politique de confidentialité a été rédigée le 28 février 2022.
